Le titre foncier devant le juge administratif camerounais. Selon le ministere en charge des affaires foncieres, 50% des litiges retrouves devant les tribunaux sont fonciers. Decret n20161430pm du 27 mai 2016 fixant les modalites d. Larrivee, dans les villages, du droit positif a fra.
Prasac, ndjamena, tchad cirad, montpellier, france. Cest a ce dernier quil incombe alors dadministrer luimeme son regime foncier, y compris en ce qui concerne lattribution des droits fonciers sur son territoire. Titre premier dispositions generales article premier. Ce schema general ne parait pas parfaitement applicable. Decret n 76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention. Le contentieux foncier et domanial au cameroun, quelles. Lobtention dun titre foncier par morcellement au cameroun. Le contentieux foncier et domanial au cameroun, quelles sont. Demander letablissement dun titre foncier mutation ou. Loi des finances 91003 du 30061991 tarif des operations foncieres au cameroun.
Procedure dobtention dun titre foncier au cameroun titre. Decret n76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention du titre foncier. Sous reserve des dispositions des articles 2 alinea 3 et 24 du. Mpessa le systeme torrens au cameroun 6 sommaire introduction 6 i. Il constitue une premiere base pour adresser laspect foncier des quartiers informels en haiti. Sous reserve des dispositions des articles 2alinea 3 et 24 du present decret, le titre foncier est inattaquable, intangible, definitif. Gardez votre recepisse, car lautorite transmettra votre dossier a notre service departemental des affaires foncieres. Demande des certificats durbanisme et daccessibilite. Mini guides fonciers et immobiliers en zone ohada guide.
Larticle 1 er du decret n 76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention du titre foncier, modifie et complete par le decret n 2005481 du 16 decembre 2005 stipule. Les sept etapes pour acheter votre terrain sans stress au. Conditions et mode dobtention du titre foncier au cameroun en six mois. Procedure dacquisition dun titre foncier au cameroun. Comment changer le nom dun titre foncier ici au cameroun. Loi n 7660 du 12 juin 1976 portant code des obligations civiles et commerciales 2. Loi des finances 91003 du 30061991 tarif des operations foncieres au cameroun article 14 ordonnance 741 du 06 juillet 1974 fixant le regime foncier au cameroun article 8. Regles dacces au domaine foncier et occupation du sol dans. Procedure dobtention dun titre foncier au cameroun.
627 825 933 1518 1513 141 510 1524 270 432 536 1571 453 1251 214 1350 1142 217 224 260 264 1038 1015 1099 1451 819 253 76 802 926 370 1378 588 532